L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

... amateurs et créent des oeuvres qui n’auraient pas vu le jour dans un autre contexte. De nombreuses oeuvres d’Art ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... ». La loi 431/2001 avait été adoptée le jour précédent. Celle-ci porte essentiellement sur la ... a été institué. Il est question de mettre à jour une liste d’individus et d’entités associés à ces ...  concernait un ressortissant tunisien résidant en Italie condamné à 4 ans et 6 mois d’emprisonnement par la cour ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... de l’entreprise utilisatrice sous prétexte que ce dernier fait grève et donc n’occupe pas son poste (§11 V ... avec l’entreprise utilisatrice, qui concluent ce dernier ou le contrat de mission sans toutes les mentions ... contrat à durée indéterminé, prenant effet au premier jour de sa mission (article L. 1251-40 Code du travail). En ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... dans les documents administratifs et ainsi en laissant ce dernier vide. Mais le juge reste cependant catégorique et ne ... en effet que « l’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... de figures possibles. Notion issue du droit européen, ce dernier fait coexister deux définitions de l’action de ... si l’accord porte sur plusieurs point de l’ordre du jour de la même assemblée générale [10]. Le BGH ... des fameux arrêts Eiffage [15] et Gecina [16], ce dernier ayant reçu toutes les lettres de noblesse, que la ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... les musiciens de Queen. Le groupe s’est démarqué ce jour-là au milieu d’autres talents tels que Madonna ou ... au groupe de Queen qu’à son chanteur ; pourtant ce dernier est bien le seul sujet du film. Cet aspect peut ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

... a rejeté une proposition de retirer ce projet de loi. Ce dernier soulève des débats non seulement en Espagne, mais ... homme-femme, l’Assemblée Nationale a voté en janvier dernier une nouvelle modification de la loi Veil pour ... droit à la vie, la protection de la vie humaine ont vu le jour.             Au niveau européen, il existe ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

... et Apple) nous envahissent, la culture se met au goût du jour en nous proposant désormais de consommer l’art ... d’art numérique japonais TeamLable 9 septembre dernier à travers l’exposition « Au-delà des ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... obligation. Cela avait pour but de faire pression sur ce dernier afin de parvenir à l'exécution de l'obligation ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О   Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24]     Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... le contexte et à la lumière de l’objet et du but de ce dernier ou, autrement dit, en appliquant les règles normales ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ...