Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... des licenciements est inférieur à cent ; vingt et un jour lorsque le nombre des licenciements est au moins égal ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... intimité pour apprivoiser nos peurs et nos désirs. Un dernier atelier était consacré à la sexualité . Animé ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... chromosomes » (I. 3.) Leah raconte même qu’un jour des tests génétiques ont été fait pour prouver ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... 24 heures après réitération de la demande. Jusqu’au dernier moment, le malade peut révoquer sa demande. ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que l’est le code civil et que son retrait de ce dernier intervient dans un contexte de changement culturel au ...
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... protégés par droit d’auteur sans autorisation de ce dernier ne constituait pas une communication au public au ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique internationale. Dans une autre affaire, Hugo Princz, le requérant, citoyen américain d’origine ...