Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... le Wagner Act). C’est en effet si et seulement si une personne correspond à ce statut qu’elle aura le droit de ... du syndicat). https://unionization.provost.columbia.edu/sites/default/files/content/NLRB%20Decision.pdf Sites internets : ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... de l’acte qui est considéré comme n’ayant jamais existé. Une application illimitée de ce principe à ... selon lequel ce qui est nul est réputé n’avoir jamais existé et ne produit aucun effet ( Jacques Moury , ... Dans cette ordonnance le BGH énonce que la personne désignée comme représentant de la société dans ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... du droit humanitaire et la Cour a insisté qu’il ne peut jamais y avoir d’excuse pour justifier des actes de viols ... 7 juillet 2003, accessible en ligne : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, Human Rights Watch, UPC ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi près. Grâce aux œuvres de ces 17 ... possible de voir ce que l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... ou défavorables. Notre législateur n’a cependant jamais été particulièrement attiré par cette méthode ... de manière négative la situation d’une tierce personne ou (d) qui l’affecte de manière positive. » ... inscrit à l’article 31.19 qui dispose qu’: « Une personne peut refuser de produire un document lorsque cela ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... littéraire féminine. Le confinement fait plus que jamais ressortir ce roman d’anticipation apocalyptique de ... appartient à la nature. “Puisqu’il n’y a plus personne pour prononcer mon nom, il n’existe plus”. ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... in personam , c’est-à-dire qu’elles visent la personne du débiteur : c’est un ordre fait à la personne pour lui interdire de disposer de ses biens ou de ... personam , c’est-à-dire qu’elle vise directement la personne du débiteur : elle ne porte donc pas le nom des ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... comme étant : la convention par laquelle « une personne dénommée chargeur remet à un transporteur ... le 12 avril 2018. https://www-lexis360-fr.faraway.u-paris10.fr/Document/synthese_exploitat... Delebecque ... le 14 avril 2018. https://www-lexis360-fr.faraway.u-paris10.fr/Document/fasc_1225_exploita... Jurisprudence ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... du droit humanitaire et la Cour a insisté qu’il ne peut jamais y avoir d’excuse pour justifier des actes de viol ou ... 7 juillet 2003, accessible en ligne : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, Human Rights Watch, UPC ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... d’état civil pour l’identité individuelle d’une personne à sa naissance est également consacrée dans le ... expose pour la première fois la possibilité pour une personne considérée comme intersexuelle de changer de sexe ... (consultée le 5.04.2018): http://www.ethikrat.org/files/avis-intersexualite.pdf - Haut Commissariat des ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France