La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... Mountain Wilderness soutient que « la simple application des mesures de réduction des gaz à effet de ... des Droits de la Terre mère , et de les mettre en application lors d’un procès simulé pour prouver qu’il ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... Troisième rapport annuel sur le Code AFEP-MEDEF. Application du code consolidé de gouvernement d’entreprise ... MEDEF-AFEP, 2ème rapport annuel sur le code MEDEF-AFEP, application du code consolidé de gouvernement d’entreprise ... Mot-clés:
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... qualité à agir (I.) et que la Cour, contrôlant la bonne application de la loi contestée, n’a pas assez de pouvoirs ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés:
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... l'affaire Sulamerica , le juge Moore-Bick rappelle que l'application de la loi brésilienne à la convention ... Dès lors, on est en droit de se demander si l'application presque aveugle de la lex fori ne serait pas à ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... contre des ingérences dans leur vie privée. La bonne application de cet accord sera vérifiée annuellement. Et ... déjà prévue dans cet accord. Cependant, son domaine d'application très précis montre qu'il est compliqué pour ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet