La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... encore pas clairement réglementé les modalités de son application (2) :             1- remise en cause de ...          2- des incertitudes quant aux modalités d'application de cette réforme :  Le constituant allemand a ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

... supérieure à la durée de l'arrêt de travail suppose l'application au travailleur d'une sanction pour l'exercice de ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

... la loi implique qu'à situations égales il soit fait application de solutions semblables, il n'en résulte pas que ... la conformité d’une loi à la Constitution. La mise en application du principe d’égalité est donc mieux garantie ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

... il est regrettable de ne pas avoir de solution sur l’application difficile de l’article 17 du RGPD pour que les ... marge de progression puisqu’il semble que leur champ d’application ne couvre pas tous les types d’utilisation ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

... «  pourrait rendre plus difficile en pratique l’application de ces opérations  » ; le législateur ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... on peut constater certains rapprochements dans l’application des normes. Les juges internes de ces deux pays ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... l’art. L.111-7-2 du Code de la Consommation, en application de l’art. 52 de la loi du 7 octobre 2016 pour ... que le libel est moins restrictif dans ses conditions d’application que la diffamation française, ce qui permet une ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... moment, aucun acte législatif spécifique n’abroge l’application du règlement européen en droit anglais. Ainsi, ...