La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... (GAFI), créé en 1989 lors du sommet du G7 de Paris dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux ... de jeux d’argent (aussi bien casinos que sites de paris en ligne). Le règlement (UE) 2015/847, applicable ... les compagnies d’assurances, les opérateurs de jeux et paris, les personnes se livrant au commerce de métaux ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... elles-mêmes d’originales. Or, la Cour d’appel de Paris a déjà reconnu l’originalité de costumes (et de ... , Université Jean Moulin Lyon 3, 2022. [7] CA Paris, pôle 5, 1re ch., 6 juin 2012, n° 10/21371, J.-C. X. c/ Sté Mondadori Magazines [8] CA Paris, pôle 2, ch. 1, 26 nov. 2014, n° 13/01472 [9] ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... tribunaux sont parvenus à une décision similaire (TGI Paris, 14 août 1996, Sté éditions musicales Pouchenel c/ ... s'était déroulé en France. Le Tribunal de commerce de Paris, dans une décision en date du 20 février 2008, a ... un autre jugement rendu le 12 décembre 2007, le TGI de Paris a condamné pour la première fois un moteur de ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... juridiques inhérents au crédit, la cour d’appel de Paris a jugé que le secret bancaire n’était pas violé ... clients au juge civil ou à un expert est justifié (CA Paris 31.10.03, Association ADIS c./ Crédit Lyonnais). Or ... dans le régime du secret bancaire. La Cour d’appel de Paris s’était prononcée en ce sens peu avant, jugeant ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... clause compromissoire. Dans l’affaire Hecht, la cour de Paris avait été confrontée au problème de la validité ... soumis à la loi française. Dans son arrêt, la cour de paris, désireuse de valider la clause, décida que “dans ... sur la lex mercatoria est une sentence “en droit”. CA Paris 13 Juillet 1989 compañía Valenciana de cementos ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... de concert dans l’affaire Eiffage en ce que la CA de Paris avait caractérisée la mise en place d’une ... pas au-delà de la signature de l’acte de cession (CA Paris, 10 mars 1992). 13. Cette jurisprudence vient ainsi ... l’arrêt Eiffage [21] rendu par la Cour d’appel de Paris, dans lequel l’existence d’un concert de fait a ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’utilisation de l’hyperlien ; note sous T.Com. Paris, 26 décembre 2000 - affaire Keljob, Dalloz, 2001, n° ... un arrêt plus récent du tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 18 juin 2010 ) ... NTIC, Liens hypertexte et mise à disposition – TGI Paris 18 juin 2010). A contrario, si ces liens étaient ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... lieu le 30 janvier 2020 devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’entreprise pétrolière Total SA avait été ... assignée en référée devant le Tribunal judiciaire de Nanterre, qui, par une décision n° 19/00734 du 30 janvier ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... dans le pays et gagnent la France. Ils s’installent à Paris. Là, Salgado poursuit ses études supérieures en ... En 2016, Sebastiao rejoint l’académie des Beaux-Arts de Paris dans la section Photographie. Son dernier ouvrage, Gold ... dans un entretien avec Rony Brauman, publié dans Paris-Match, le 1er août 1996. Mais dans la mesure où je ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies