L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... au haut représentant pour les affaires étrangères et la Politique de sécurité de l’UE, mais l’examen du projet ...
Mot-clés:

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... du rechercher si le droit français en faveur d’une politique extensive du PMU était effectivement compatible ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... civiles après l’arrêt de la chambre sociale du 20 juin 2010 : ni juge, ni partie mais représentante de ... civiles après l’arrêt de la chambre sociale du 20 juin 2010 : ni juge, ni partie mais représentante de ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... sous-principe de l’État de droit posé à l’article 20 al. 3 du Grundgesetz . Les par. 80a du GOBT et 41 al. 5 ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... v Bank of Credit and Commerce International SA [1998] AC 20 par la cha mbre des Lords comme “tout comportement ...