Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... dernière versión approuvée le 4 juin 2019. [2] Page 43 et 44 du Code de publicité de l’ARPP de 2017. Les ... vise à la promotion du produit ou service. [3] Page 43 et 44 du Code de publicité de l’ARPP de 2017. [4] ... du Code de Conduite Publicitaire d’ Autocontrol. [5] Page 35 du Code de publicité de l’ARPP de 2017. [6] ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... Bedeutung der Art. 81 und 82 EG, SchiedsVZ 2006, Heft 1, p.16). Une partie de la doctrine française va dans le même ... Schiedsgerichtsbarkeit, SchiedsVZ 2008 Heft 5, page 219 F. NIGGEMANN, Europäisches Wettbewerbsrecht und ... und 82 EG für Schiedsverfahren, SchiedsVZ 2006, Heft 1, S.16 ff. B.KASOLOWSKY, M. STEUP, Revision au fond - Einheitlich ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’euros) plus une astreinte de plusieurs millions par jour supplémentaire de retard, puis une amende de 899 ... à la suite de cet accord mais son application n’a à ce jour pas été satisfaisante), mais pas d’amende, pas de ...
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... et pouvant mettre un terme à une grossesse [16] , sans que cela ne soit nécessairement leur finalité ... à la Grundgesetz du Werbungsverbot Il n’existe à ce jour aucune décision du Bundesverfassungsgericht (Cour ... Bayreuth, jugement, 2 Ns 118 Js 12007/04, 13.1.2006, Rn 16.). Pour eux, si les médecins ont le droit d’informer le ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... la Cour d’Appel de Paris a décidé dans un arrêt du 16 février 2005 que la cession des droits d’auteur sur ses ... le Guide de la Propriété Intellectuelle, IRPI, 2010 « Création chorégraphique et emprunt à des ... 2005, Cass. 1 re civ., 21 nov. 2006, C.A Paris, 16 février 2005, Trib. Civ. Seine, 11 juillet 1862 Perrot ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... dix ans plus tard, le ton change. Dans un arrêt du 16 juin 2003 (RTC 2003/204 Auto), le Tribunal Constitutionnel ... aurait été rejetée et la loi n’aurait jamais vu le jour. Stratégie politique ou réelle volonté d’inciter ... du Tribunal Constitutionnel espagnol (RTC- 2003/2004) du 16 juin 2003 ; Décision de la Cours Suprême Canadienne M ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... conduit à réaliser l’invention. (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en ... l’efficacité même de l’invention. (Cass.Com 16/06/92). Cette précision est d’importance, car souvent ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... v. (Air Products & Chemicals, Inc. v. Airgas, Inc., 16 A.3d 48 (Del. Ch. 2011)) réaffirme la passivité des ... Air Products & Chemicals, Inc. v. Airgas, Inc. , 16 A.3d 48 (Del. Ch. 2011) · Paramount ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... permettant l’application de la recommandation 16 du GAFI, prise en 1990. Il s’agit en France du service ... §6050 I). Sous l’influence des recommandations 12(d) et 16 du GAFI, le FinCEN a toutefois entamé en 2003 un ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’un londonien est filmé en moyenne 300 fois par jour. Comment le RU a-t-il pu concilier cette incorporation ...