Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... été adaptée au cinéma par Marilou Berry en 2013 et 2016, avec Joséphine puis Joséphine s'arrondit . Depuis ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... et Arroyo Martínez, Ignacio, Curso de Derecho Marítimo , 2015, p. 77). De nombreux auteurs de la doctrine européenne ... contractuelles limitant sa responsabilité (arts. 3 et 4 RDH). En 1968 vient s’ajouter aux RDH le Protocole ... « Synthèse exploitation du navire affrètement », 2016). En France, tous les contrats de transport sont ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) 3 . Ce faisant, elle a provoqué son entrée en vigueur à ... — Article 267 (ex-article 234 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 164) Version consolidée du traité sur l’Union ... relatives aux institutions — Article 19 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 27) Jurisprudence : CJCE, 27 mars 1963, Da Costa, ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... une femme est tuée par son compagnon ou ex partenaire [3] et deuxièmement puisqu’environ 90% des victimes de ... », déjà introduit dans le code pénal français en 2016 [11] , le délit de défiguration parmi les lésions ... la loi italienne n°117 de 1988 ainsi que reformée en 2015 [15] , reconnait la responsabilité civile du magistrat ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... d'égalité formulé de manière générale à l'article 3 alinéa 1 LF, et de manière plus spécifique aux articles 3 alinéas 2 et 3, 6 alinéas 1 et 5, 33 alinéas 1 et 3 et ... La Cour constitutionnelle n'a à ce jour été saisie d'aucun recours portant sur la valeur de la ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... est aussi combattue au sein du TUE et du TFUE (Art. 2, 3 TUE ; Art. 8, 10, 157 TFUE). De plus, toute forme de ... allemande (« Grundgesetz », GG ). L´article 3 affirme l´impératif d´égalité de traitement du GG ... de 30% assorties de sanctions en cas de non-respect. À ce jour, il existe seulement un quota flexible, inscrit à ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... à l’article 10, a) de la directive dite Transparence [3] qui s’appuie quant à elle sur l’exercice concerté ... si l’accord porte sur plusieurs point de l’ordre du jour de la même assemblée générale [10]. Le BGH ... autres défendue par Bayer, in MüKoAktG, 4e édition 2016, Rn.49 ; Süßmann, in Angerer/Geibel/Süßmann, ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... 5 février 1963, Van Gend en Loos, aff. 26/62, rec. p. 3), Costa c/Enel (CJCE, 15 juillet 1964, Costa / E.N.E.L., ... les particuliers, disposent d´un pouvoir inachevé (3.). 1. Les institutions de l’UE sont les détentrices ... intelligentes », reprises au niveau communautaire (CJCE, 3 septembre 2008 (Grande chambre), C-402 /05 P et C-415/05 P ... Mot-clés: