L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... des demandes d'amicus curiae. En effet, ce n'est qu'en 2010, lors de l'affaire concernant la demande d'avis ... question des demandes d' amicus curiae par des ONG avant 2010 lorsqu'il a eu à traiter de l'affaire n°17 portant sur ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... renvoi à la loi française : Cass. 1 re civ., 23 juin 2010, n° 09-11901) et prend conscience de la nécessité de ... Répertoire du notariat Defrénois, 28 février 2010 n° 4, P. 394. H. Péroz, Encore un revirement en ... Droit de la famille et des personnes, 15 octobre 2010 n° 9, P. 1. M. REVILLARD, Successions : proposition de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et de médecine régénérative. Seulement, à ce jour les expériences thérapeutiques menées à partir de ... sont propres tel que la dignité? Aux environs du 14ème jour de grossesse, une fois la nidation achevée ? A partir ... individu, soit un véritable embryon, à partir du 14ème jour. L’embryon humain cloné issu d‘un transfert ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suédois qui vivaient en Allemagne depuis mai 2010. La mère de famille et une de ses filles, alors âgée ... Niedersachsen-Bremen, ordonnance du 26.02.2010 – L 15 AS 30/10 Landessozialgericht ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... de la question de constitutionnalité (Cass., QPC 16 avril 2010, arrêt MM. Melki et Abdeli , n° 10-40002). Dans une décision en date du 22 juin 2010 la Cour estime que le caractère prioritaire d'une « ... la question soulevée est irrecevable » (CE, 14 mai 2010, Arrêt Rujovic , n°312305). Concernant le contrôle de ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... entreprise a notamment été condamnée le 22 octobre 2015 dans l’affaire du Mediator. Bibliographie : ... des logos du Pacte mondial des Nations Unies », Mars 2015 Sites internet : Bayer : ... [7] Le Pacte Mondial des Nations Unies, Mars 2015, « Politique relative à l’utilisation des logos du ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... (Conférence de La Haye de droit international privé 2010). La nécessité de célérité de règlement des ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... prononcée. Ces deux conditions doivent se vérifier au jour où la mesure sera adoptée et non au jour où le juge apprécie effectivement la situation. Or, ... du procès, , Dalloz, Précis, 8 e édition, 2015. - S. Guinchard et alii, Procédure civile, ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen, avant le jour du dépôt de la demande de brevet. Il s’apprécie au jour de la demande du brevet. Il est constitué et connu en ... New Technology Age , Merges, Menell & Lemley, 5th Edition, 2010 Le droit des brevets , Michel Vivant, Dalloz, 1997 OEB, ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , PUF Droit, collection droit fondamental, 7 e édition, 2010, p. 27-28). En droit allemand un auteur a analysé les ... Gewerblicher Rechtsschutz , C. H. Beck, 9 e édition, 2010, p. 390 et s.). Il ne s’agit en fait que d’un droit ... , PUF Droit, collection droit fondamental, 7 e édition, 2010. GÖTTING H.-P., Gewerblicher Rechtsschutz , C. H. Beck, ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien