Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... a été adopté par la Chambre des Députés le 17 mars 2016 et doit maintenant être examiné par le Sénat. ... par la Loi 26.994 et entré en vigueur le 1er août 2015 5. artículo 19: La existencia de la persona humana ... autosatifactoria 11. de 2007, 2010 et actualisé en 2015 12. Ley de Salud Sexual y Procreación Responsable ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... équitable au cours de la procédure pénale, ont fait figure de référence pour la CPI, fixant des principes ... E.R. 138, 151, HL) qui est l'arrêt de principe et fait figure de référence en cette matière. Le juge y a ... (mise à jour : octobre 2016) Déclaration universelle des droits de l'homme. ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... et Arroyo Martínez, Ignacio, Curso de Derecho Marítimo , 2015, p. 77). De nombreux auteurs de la doctrine européenne ... « Synthèse exploitation du navire affrètement », 2016). En France, tous les contrats de transport sont ... (Arroyo Martínez Ignacio, Curso de derecho marítimo , 2015, p. 313 et s., 519 et s.). L’affrètement quant à lui ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog (« Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... trop élevé au sens du juge Lemmens. Le 1 er février 2016 l’affaire a été renvoyée à la grande chambre. ... Sources internet www.coe.int : article du 9 décembre 2015 « Protéger les réfugiés et les migrants, respecter ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de fonds propres La définition des fonds propres figure dans le règlement n ° 575/ 2013, du 26 juin 2013 : ... sa décision dite «générale» en date du 28 Décembre 2015 ont décidé de maintenir ce taux à 0%. Le coussin ... pour lesquelles le taux de 2% a été fixé (Liste de 2016). Alors que les États membres ont aussi le droit ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... de la justice du XXIème siècle (adoptée le 12 octobre 2016). Celle-ci insère trois nouveaux articles dans le code ... par la CEDH b) En droit italien Le 20 juillet 2015 l’arrêt n°15138 de la Cour de cassation italienne ... italienne dans son arrêt n°221 du 21 octobre 2015. 2) Portée des arrêts Garçon et Nicot c. France et ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... the Global Economic Order , St. Martin’s Press, janvier 2015). Le logiciel qui en assure le fonctionnement permet ... macro-économiques, financiers et sociétaux, 15 avril 2015). Une étude de la Banque de France indique ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin, ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008, ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... CMS Lefebvre, Mémento pratique droit commercial 2016 , Editions Francis Lefebvre, 2015, 70013 - 70022. CMS Lefebvre, Mémento pratique ... sociétés commerciales 2016 , Editions Francis Lefebvre, 2015, 9286 ; 69913. BENRAÏS L., BUTRUILLE-CARDEW C., ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur