Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents  » 1 . Ainsi, Lily est née dans une famille dans laquelle ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... 3  Ibid.   Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... où il dépose la « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins  Lawrence, “ United States : Christian ... Saint Laurent Am., Inc ”, 19 septembre 2011, Finnegan (blog) Décisions : CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

Philippe Guez 1) Les droits acquis (wohlerworbene Rechte) Les droits ... à protéger les attentes légitimes des particuliers (1), suppose que les droits aient été acquis régulièrement ... l’article 328 ZPO (9). En vertu de l’article 328 I Nr.1 et à la différence de la solution retenue en droit ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... les grands esprits et frappe infailliblement les petits » 1 . C’est pourquoi de nombreux groupes de travail se sont ... la définition de la notion d’enrichissement sans cause (1), puis nous verrons la question controversée et d’une ... de polémique pour certains auteurs espagnols (3). 1. Définition de l’enrichissement sans cause A défaut ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... leur pays pour se rendre dans un autre pays » [1] . Ce phénomène a subi une évolution conséquente. ... dont il est question dans l’arrêt Khlaifia. L’article 1 er de la Convention EDH dispose que « Les Hautes Parties ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

... Pay Act, codifié à l’article 29 U.S.C.A. § 206(d)(1) prévoit : « Un employeur ayant des employés ... de Rome instituant la Communauté Européenne (article 141(1)) ; principe dont la portée était précisée en 1975 par ... L’article L140-2 du code du travail dispose : Al 1 - « Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... Das neue Urhebervertragsrecht, 2002, §32 Rdnr.1). Or, il arrive qu’un film, qu’un livre, qu’un titre ... la contre-prestation convenue. L’article 32 paragraphe 1 phrase 3 dispose ainsi que « si la rémunération ... qu’il soit possible selon l’article L.122-7, alinéa 1 er CPI de céder le droit de représentation et le droit de ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... Ainsi, en droit anglais, l’Arbitration Act 1996 Section 1 impose aux arbitres d’agir loyalement et impartialement ... juin 1990, Bompard , Revue de l’arbitrage 1996, p. 476, 1 re  décision). Ainsi, si la responsabilité de ... impartialité en vertu de l’Arbitration Act 1996 Section 1, la violation de cette obligation ne pourra être ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... à sa propre incrimination a pour fondement l’Article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ... que cette preuve ne soit pas versée au débat (Section 14(1) du Civil Evidence Act de 1968). La première définition ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

... n’ont aucun lien génétique avec l’enfant) [1] .  Entre les parents d’intention et l’enfant un lien ... idéalement avec un texte législatif international.   [1]   Proposition de résolution portant avis motivé sur la ... plénière : quelles différences ? », Service-Public.fr, 1 janvier 2023 [5]   Article 310-3 du Code civil [6]   ...