Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de reconnaissance des décisions. Cependant il ne résout pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites ... dû à la crise de la vache folle et la controverse avec l’Espagne sur la question du statut de Gibraltar. ... conflit ou règle matérielle ? L’art. 5 du règlement rencontre des difficultés d’application en droit allemand ...
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... de forme, i.e. qui existe matériellement, qui n’est pas une simple idée et (2) une œuvre originale, qui ... On retrouve ici le critère de l’accès limité pris en compte par la CJUE dans Svensson : Retriever Sverige AB ... 1999) Ticketmaster Corp. v. Tickets.com, Inc. , No. CV 99-7654 HLH(BQRX) (C.D. Cal. March 27, 2000) ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... les mêmes auteurs. L’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd rendu par la Court of Appeal le 23 février 2001 revient sur ... était né, la cour décidant qu’elle n’avait pas compétence pour arrêter le plan au motif qu’il ... Court of Appeal rappelle les facteurs que doit prendre en compte l’entreprise proposant le scheme of arrangement ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... remarquer que le principe de l’humanité est pris en compte dans la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 ... ainsi que même le droit de la guerre classique ne fait pas tout à fait abstraction des droits de l’homme lors des ... 2005) », American Journal of International Law, vol. 99, 2005, pp. 873ss. (cité : KAYE) MEURANT, Jacques, ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... interne comme un ordre cohérent de normes nationales, avec un bloc de constitutionnalité comme norme fondamentale. ... nationale pour approcher cette problématique ne reste pas sans conséquence. Consécration de la hiérarchie des ... Un premier constat peut paraître banal: il n’y a pas de Constitution supérieure qui serait le fondement de la ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en ... posent problème quant à deux exigences à prendre en compte en cas d’atteinte à l’intégrité physique dans ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... toute pratique artistique et culturelle tranche avec notre appréhension très européenne de l’art et des ... communautés du nord de l’Australie parviennent à ne pas calquer leurs pratiques culturelles et artistiques sur ... : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et contemporains MCEI « La production artistique est l’une des conditions ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de dissoudre les Chambres, les partis politiques n'étant pas prêts à faire face à un nouveau référendum pouvant ... gravement en danger sa santé physique ou mentale, compte tenu de son état de santé, du contexte économique, ... supplémentaires. Le droit d'objection avait donc un prix. En matière d'IVG, non seulement les médecins n'ont ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... Le sujet est délicat car le droit européen ne semble pas pouvoir tenir le rythme de l’évolution technologique, ... Internet puisque sans cette fonctionnalité il ne serait pas possible de gérer la surabondance de contenu. Ces ... une reproduction située sur un proxy n’est pas prise en compte dans la comptabilisation du nombre de visite du site ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non négligeable quand aux éléments à prendre en compte pour ce contrôle. Les mécanismes régionaux ... au développement de législations qui ne semblent pas couvrir la même logique. Les Cours régionales de ... La législation argentine : une sécurité à tout prix A l’inverse du courant actuel français, l’Argentine ...