A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus de 90 000 contributeurs. Cet exemple ... Face à ces interrogations, le législateur n’a pas tardé à agir. Les États-Unis, précurseurs en la ... et entrée en vigueur en mai 2016. La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai 2014 a été ...

L'archéologie en bulle

... Miller pour ne citer qu'eux. De plus, ce musée n'est-il pas le lieu de certains scénarii de bandes dessinées ? Ne ... juste pour les curieux de passage. Vous y trouverez votre compte à travers ce parcours ludique à la scénographie ... trésors de cette exposition. Comptes rendus d'expositions MCEI L'archéologie en bulle ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... au sens courant ou bien au sens juridique, il n’y a pas de définition unique. D’ailleurs, en 1988, une étude ... des lois adoptées par l’Italie. D’abord, avec la loi 438/2001 adoptée le 15 décembre 2001, des ... Tout d’abord, l’affaire Saadi contre Italie [6] rendu le 28 février 2008 par la Cour EDH  concernait un ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... en droit communautaire. Le droit communautaire n'impose pas à l'individu se prétendant victime d'une discrimination ... des parties lors du procès semblent prise en compte en droit allemand et français permettant au juge de ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

... Introduction En 2014, la Cour Internationale de Justice a rendu l’arrêt majeur  Chasse à la baleine dans ... contestée par le Japon, mais ces questions n’ont pas été abordées devant la CIJ et sont restées ... comme il a été décidé quarante ans plus tard avec le moratoire. Depuis 1946, l’opinion publique et les ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... prend un exemple - la forme d’expression n’ayant pas d’importance - il est difficile de soutenir qu’un jeu ... la musique, des arts figuratifs, de l’architecture, du théâtre et de la cinématographie, quel que soit son mode ... parfaitement aux jeux vidéo puisqu’elle prend en compte sa nature composite, numérique et interactive. Le ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... placée dans une situation globale incompatible avec le respect dû à sa vie privée ». ( V.C. Lombois, La ... n°2, Février 2012 ). Aujourd’hui l’approche n’est pas seulement médicale mais aussi psychologique et sociale. ... repère 2 Granet Lambrechts, Jurisclasseur Civil Code, Art 99 à 101, Fascicule 30 : Actes de l’Etat civil- annulation ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... d’anti-contournement. Ainsi, il n’y aurait pas de moyen de défense équivalent à l’usage loyal, ce ... de droits d’auteurs et droits voisins à tenir compte de certaines exceptions au droit d'auteur ou droits ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

...           Ces limites en revanche ne touchent pas continuellement ce dernier. Un exemple est le cas de la ... fédérale ( Bundesverfassungsgericht ) qui a rendu, le 8 décembre 2006, une décision relative à la ... principe constitutionnel, tandis que dans la décision n°99-421 DC du 16 décembre 1999 (influencée par la ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... devant la Cour de justice de l'Union européenne n'est pas entièrement nouvelle. Elle a déjà fait l'objet de deux grands arrêts : l’arrêt Mangold rendu par la CJCE le  22 novembre 2005 et l’arrêt   ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...