La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... triet Il y a dix ans, Facebook et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux sociaux qui rythment notre quotidien et ... de la Constitution. Comme l’indique l’article que nous analysons, « toute tentative gouvernementale de ... by D. Samson, 7 J. High Tech. L.1 (2007-2008). En France, nous sommes plus enclins à utiliser la soft law ou la ...
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... veulent « souveraines par dessus tout », cela n’est pas toujours concevable de se voir restreint dans sa liberté ... accordée par la Communauté européenne n'était pas à la hauteur de celle qu'accordait la Constitution ... communautaire dérivée ». Depuis lors, la Cour n'a pas contrôlé la législation communautaire selon les ...
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principal de la construction européenne, il n’est pas surprenant que le droit de la consommation, discipline ... sanctionner lorsqu’elle estime que la directive n’a pas été correctement transposée. La directive du 93/13 CEE ... personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ». Selon ...
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Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Une multiplicité de définitions du terrorisme n’est pas envisageable lorsqu’il s’agit de rédiger un texte ... à l’explosif (1997)). Dans un premier temps, nous verrons qu’il existe de nombreuses définitions ... des critères communs (I). Puis, dans un second temps nous verrons que l'absence d’une définition claire et ...
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... question à laquelle la Cour de Cassation française n'a pas eu l'occasion de statuer. Quels textes régissent la ... ou jurisprudentielle ne peut être avancée, ce qui n'est pas pour faciliter la prévisibilité des décisions. ... 2010 rendu par la Cour Fédérale de justice allemande nous donne cependant quelques précisions quant à ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... entre concubinage et mariage), les pays qui n’envisagent pas la question, ceux dans lesquels l’homosexualité est ... le 29 octobre 2005, le Tribunal constitutionnel, n’a pas admis le recours en raison de la forme de ce dernier en ... puisque leur union n’est pas juridiquement reconnue. Nous sommes face à un Tribunal très conservateur et ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... l’espoir de trouver la protection que leur Etat n’a pas su leur fournir. L’une des principales voies d’accès ... push back à Ceuta et Melilla n’est, en réalité, pas un cas isolé en Europe. Elle est menée par d’autres ... de demande d’asile. Par ailleurs, l’UE ne semble pas farouchement opposée à la politique de push back ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendue tant que la personne directement concernée n’a pas eu l’occasion de pouvoir exposer sa cause de façon ... certaine limite à ce droit, car son application ne semble pas continue ni universelle. En effet les juges ne seraient pas dans l´obligation d´appliquer ce principe, car aucune ...