Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... capables, qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties ... le droit français peuvent aboutir à la même solution ? Dans un arrêt Morrison v. Thoelke [4] de 1963, la District ... envisagé l’origine jurisprudentielle de la théorie dans les deux droits (A) puis les fondements et ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures procédures. Il doit également pouvoir se ... et d’empêcher qu’il ne s’en inscrive d’autres dans l’avenir. Pour cela, il doit pouvoir être offert la ... Les deux méthodes choisies ont pour but d'incorporer dans leur ordre juridique interne une obligation. Il s'agit ...
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entend présenter au Gouvernement français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de leur actuelle ... comparée des méthodes d’application des directives chez trois de nos voisins européens (Danemark, Allemagne et ... de cette institution. Il peut ainsi attendre plusieurs mois avant d’examiner un projet qui lui a été transmis. ...
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Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... des célibataires binationaux qui résident habituellement dans des pays autres que ceux régis par le droit musulman, ... la difficulté pour les « nouveaux parents » réside dans la nécessité de trouver une voie pour permettre à l’enfant non-européen de les rejoindre dans leur pays. Le regroupement familial peut constituer ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la sphère privée et professionnelle, s’échangent de ... décembre 2006 pour que la réforme entre en vigueur. Dans l’ensemble, ce nouveau corps de règles vise à ... de la preuve électronique en assouplissant les conditions dans lesquelles elle intervient. Il n’est pas surprenant ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques ... En France, le système de preuve légale reconnaît cinq modes de preuve énumérés en l’article 1315-1 du ... depuis longtemps qualifiés de « preuve littérale » dans les deux pays, il restait aux législateurs à établir ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
Michelle Truong Vivre dans le moment présent : la clé du bonheur ? Le pouvoir du ... Il se rendit compte que ses pensées l’enfermaient dans son mental et le déconnectait de son Être. ... pouvoir du moment présent… Comptes rendus de lecture MCEI Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010) ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... 2008, a rendu le premier arrêt sanctionnant le Mexique dans l’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique ... Mexique , Serie C No. 184 ) et a affirmé qu’il existe dans le système juridique mexicain une « zone ... auraient été commises par des personnes agissant dans l'exercice de fonctions officielles ». L’intérêt ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... de commerce ; §84 HGB), l’agent commercial se trouve dans une situation délicate lors de la cessation de son ... post-contractuelle de l’agent repose toujours dans les deux pays sur des systèmes très distincts (I), le ... des commissions perçues par l’agent pendant les cinq dernières années. Cette différence tient à ce que ... Mot-clés:
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dès 1947 puis dans sa version actuellement en vigueur de 1994. Cette ... les droits de douanes, contrairement aux taux consolidés dans les listes (art. II GATT) et d’introduire des ... page 18) n’a cependant encore jamais été utilisée, ni dans la cadre du mécanisme de règlement des différents du ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux