L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ... "likons" ou partageons est collecté. Principalement dans un but commercial, pour que tous nos centres ... contrairement à la justice américaine qui a, au mois de juin, interdit à l'agence de poursuivre ses écoutes ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Ses aventures à lui se déroulent essentiellement dans sa tête, celle d’un enfant de 6 ans. L’essentiel de ... de repousser les murs de son espace personnel, son “chez lui”, par l’imagination et donc de parvenir à ... nous évader autrement. Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... pour but d’établir un seuil minimum de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ... sur une longue durée. L’obtention de la preuve dans un pays étranger se pose ici tout particulièrement. La ... l’objet argué de contrefaçon ou de le laisser entrer dans l’endroit où se trouve cet objet, le demandeur doit ...Portrait d'un film épatant
... jeune peintre (Noémie Merlant) envoyée pour mission chez une comtesse (Valeria Golino) afin de faire le portrait ... de compagnie et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ... d’un film ! Compte rendus de films et de séries MCEI Portrait d'un film épatant ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces conditions, concilier impérativité et uniformité ... se prévalant de normes communautaires, le mettant dans une position plus favorable que le justiciable ... de la jurisprudence Van Schijndel à l’arbitre. Dans l’affaire Eco Swiss (C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... en lien avec une transaction commerciale » dans le sens du State Immunity Act de 1978. Les juges ... délivrés contre les Etats, etc. », se trouvant dans la partie intitulée « Dispositions en lien avec la ... La Clause de Soumission et de Renonciation contenue dans les obligations contenait une soumission aux ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de celles adoptés ... (Temporary Provisions) Act 1974 . Ces deux lois, votées dans l’urgence suite à des attaques terroristes, ne ... peu efficace. En effet, cette dernière, adoptée dans l’urgence, n’a pas bénéficié d’un débat ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 ... n’est compétente que si les tribunaux nationaux sont «dans l’incapacité ou ne manifestent pas la volonté de ... aux crimes de guerre et distingue les crimes de guerre en cinq catégories : les crimes de guerre contre les personnes ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les ... la conservation numérique, les œuvres orphelines et les éditions épuisées », apportant ainsi une première ... obligatoire, ou bien d'un régime d'exception. Mais dans l’attente de plus de précisions de la part de la ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Comme le questionne à juste titre M. CUQ dans le même ouvrage[4], « il est important de se demander ... et les systèmes nationaux a donc une influence positive dans l’évolution du droit à l’eau. C’est aussi parce ... en tant que droit effectif. Cet article s’inscrit dans une approche optimiste et dresse une analyse positive du ...