A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
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Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... par l’autorité administrative selon l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime). Pour appliquer et ... et de traçabilité. Enfin l’article L. 541-15-6-I du code de l’environnement prévoit que si la ... à tous (qui modifie les articles L. 541-15-5 et L. 541-15-6 du code de l’environnement), qui étend les ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
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... la pratique ne constitue pas une discrimination raciale. [6] 2) Elément de comparaison avec la France A ... . Cependant, il rappelle que cet article met uniquement en avant le contrôle des frontières extérieures pour des ... […]” http://tc.vlex.es/vid/1-2-stc-3-15033564 [6] “Ninguna de las circunstancias acaecidas en dicha ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
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Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... directe du juge étranger par l’arrêt Simitch du 6 février 1985 (civ. 1ère, 6.02.1985, Grand Arrêt de la Jurisprudence Française du ... J. Kropholler, Internationales Privatrecht, Mohr Siebeck, 6. Auflage, 2006 P. Mayer et V. Heuzé, Droit international ...
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Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... 2009 par la Cour fédérale allemande pour l’une et le 6 avril 2010 par le Tribunal de grande instance de Paris pour ... par des juges nationaux de la jurisprudence Martinez, avant de nous interroger sur la légitimité de ce qui semble ... a visées, la Cour s’est permise « d’aller de l’avant » en tenant compte des caractéristiques si ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse