Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... – CBI, 24 Juillet 1982, Brighton). L’affaire portée devant la CIJ est « emblématique du conflit » ... les dispositions d'application de la loi EPBC aient une portée exceptionnellement importante. Le dispositif ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Mais, ces mesures sont aussi un outil important à la portée des autorités de la concurrence, qui assurent que, ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... source d’inspiration pour l’Italie Considérant la portée innovante des textes français en matière de ... une réglementation nationale plus protectrice (B). A. La portée innovante des nouvelles dispositions françaises En ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... appliquée (А). Une attention particulière peut être portée à la responsabilité des personnes morales (B). ... 25 décembre 2008 sur la lutte contre la corruption à une portée plus générale et est créée en vue de developper ...
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui le préjudiciait injustement. L’affaire a été portée devant les tribunaux anglais sur le fondement de ... dans son article 2 précise que l’affaire doit être portée devant le tribunal de l’État où il a son ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens