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Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
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... s’agit en général de « frapper […] un enfant de la main ou avec un objet », mais il existe aussi des formes de ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
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... rompre le contrat de travail, nonobstant l’atteinte portée à la confiance par le fait en question. Les juges ... son représentant a écrit cette déclaration de sa propre main et qu’il y a apposé sa signature. Les e-mails ou les ... de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en main propre. Le non-respect de ce délai rend la procédure ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
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