Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED SOLE MARK », ... incluse. L’entreprise YSL refuse toutefois de retirer les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que ... Louboutin livre également une bataille judiciaire en France, cherchant désespérément à protéger ses semelles ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... poussé à une certaine uniformisation du droit, notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York de 1958 et ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l’Espagne ont atténué l’application du dit ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance ... proposant les vidéos a été clarifiée (que ce soit en France, par ex CA Paris, 4 e ch., 6 mai 2009, ou en Allemagne ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant ... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de manière différente en France et en Italie au moment de transposer la norme dans ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... proposait en effet de pratiquer l’opération, et offrait des informations sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de ... de la publicité pour l’avortement eu lieu en 1974 [8] avec la cinquième réforme du droit pénal. Les articles 219 ...

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau ... En l’espèce, M. Costa Gonzales avait introduit des réclamations auprès de l’Agencia Española de ... est notamment représentative des divergences qui existent avec le droit américain qui fait systématiquement ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... Daney de marcillac          ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... laquelle on entend chanter une fontaine. Dans ce décor, les spectateurs peuvent se faire servir du thé, déguster ...               Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

... 2 de la constitution italienne reconnait et garantie les droits inviolables de l’homme, y sont compris le droit ... tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des libertés fondamentales, des droits inviolables de ... comme elle le précise dans la décision Lambert contre France le 5 juin 2015. Les requérants, parents d’une ...