La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur leurs concurrents. Le législateur français s’est peu soucié de cette nécessité. En Russie, les articles 1465 à 1472 du code civil traitent du secret. ... l’innovation est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. L’accès aux informations concernant ces ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... du responsable est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est ... la Cour fédérale de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait ... Cette décision récente, bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le moyen de la protection judiciaire ... » en vigueur à l’époque, qui disposait que « les partis politique nationaux sont les seuls titulaires du ... de la Federación) était incompétent pour se prononcer sur la constitutionalité des lois aux fins de les rendre ...Gaël Faye à l'Olympia
... quant à lui, remplit avec hâte la fosse puis tous les sièges : couples, familles et amis sont venus saluer le ... Earthquake : le jazz, la soul et le folk se recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une ... Des Fleurs . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Gaël Faye à l'Olympia ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... fréquemment présente dans l'actualité, notamment depuis les débuts de l'affaire Julian Assange, un journaliste et ... par le biais de son site internet WikiLeaks sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression