Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... Union Bank of England. Malgré de nombreuses critiques, les règles posées dans cet arrêt s’appliquent toujours ... quatre exceptions, et son champ concerne aussi bien les informations enregistrées sur le compte du client que celles recueillies par le ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
Melisande Guillerm Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, ... final, soit l’internaute qui télécharge les fichiers, permettant leur reproduction. Alors qu’en ce ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... modifie, dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, ... de réduire la dualité du marché du travail, renforcer les instruments de flexibilité interne, protéger l’emploi ... à l’entreprise de rester attractive et compétitive sur le marché, et donc, de préserver des emplois existants. ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... actifs aux hostilités (Fiches d’informations sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le ... Démocratique du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et les Forces patriotiques pour la libération du Congo ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Dolorès Delgado Garcia, à l’occasion d’un rapport sur la Configuration jurisprudentielle espagnole du délit de ... de capitaux issu du trafic de stupéfiants. En effet, les nouveaux instruments financiers internationaux permettent ... Or, si le délinquant méconnaît volontiers les frontières, le juge, lui, applique naturellement le ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... antisyndical dans l'opinion publique [2] . En effet, les syndicats américains ont pendant longtemps été le ... du syndicalisme corrompu contrôlant la production et les salariés par l’intimidation et le racket a très vite ... Une seconde approche consiste à se questionner sur l’utilité même d’une distinction fondée sur la ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
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Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles ... souvent l’absence de régime juridique autonome bien que les frontières entre la vie privée et professionnelle ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
Pierre andre Guillard Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB ... ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à la réinsertion ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations