Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... sur la question, la jurisprudence a dû combler ce manque. Plusieurs théories doctrinales se sont alors ... de connaissance quand il n’existe pas de faute ou de manque de diligence du destinataire de la déclaration. Le ... tend à résoudre les difficultés soulevées (A). Mais un manque d’unité doctrinale ne peut rester sans réponse. ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... exclusivement sur le capital». La norme souffre d’un manque de limpidité patent, néanmoins la lecture qui en a ... et longtemps tolérée par le législateur ». Le manque de clarté de la norme est fortement décrié par la ... des banques bien que la norme adoptée à cet effet manque cruellement de lisibilité dans sa formulation. Le ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... entre les ordonnancements juridiques nationaux, le manque de moyens, l’embouteillage judiciaire, le manque de confiance réciproque, les barrières de la ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... portée de ces systèmes de protection est limitée par le manque d’information sur leur existence ( A ) mais ... ( B ). A. Une efficacité remise en cause par le manque d’information Pour que le système soit efficace, il ... Mot-clés:
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... l’accord a été passé, difficulté qui provient d’un manque de moyens de preuve. B-Les modes de preuve En matière ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... manifestation aux autorités dans le délai imparti, manque d’informations dans l’écrit de communication); le ... au contrôle du juge judiciaire, on peut craindre un manque d’impartialité de l’administration au moment de ... les cas les plus notoires. Il s’agit premièrement du manque de respect et de considération aux forces de ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... Comité, quel qu’en soit le bien-fondé », par.56.). Il manque aux individus la capacité d’agir devant l’ONU. ... tribunal donne sa confiance à un système dans lequel il manque un partenaire. Doit-on considérer l’arrêt comme un ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité