Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... lors qu’une partie en situation de faiblesse et donc en manque d’alternative, signe un contrat commercialement ... contrat d’espèce. Cette question a été renvoyée pour manque d’éléments factuels aux juges du fond. En effet, ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... comme celle de tirer toutes les conclusions possibles du manque de coopération d'une des parties. La question des ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... par la jurisprudence. De plus, il n’est pas possible par manque de jurisprudence de déterminer si cette disposition ... syndicales à l’établissement dudit mécanisme, ce qui manque dans le projet allemand. Là où la version française ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... aux attentes du monde des affaires en raison de son manque de souplesse. Comment, une institution juridique ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... qu’homosexuels, du fait de sa simplicité et de son manque de contraintes. Mais en Allemagne, le partenariat ... [79] Liberté protégée à l’Article 4 Grundgesetz. [80] Article 38 alinéa 1 Grundgesetz. [81] ZIPPELIUS R., ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... du Mobbing en droit allemand fait apparaitre le cruel manque de réactivité de la part du législateur face au ... s’expose à des dommages et intérêts lorsqu’il manque „à son obligation contractuelle de faire preuve de ... Mot-clés: