La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à ... devoir de loyauté exigeant au dirigeant, mais n’encadre pas spécifiquement la captation d’opportunités sociales ... sa responsabilité car il utilise alors ses pouvoirs pour faire valoir son intérêt personnel au détriment de ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... ratée l’année dernière au Théâtre Monfort ? Pas de panique, la pièce de Paul Moulin Zaï, Zaï, Zaï, ... de huit prix au compteur - a été complètement inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la ... ©François GOIZE Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... travailleur indépendant ("self-employed") ne bénéficie pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence de définition ... d'un contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? Doit-on privilégier le droit de la femme de ne pas désirer un enfant, ou celui de l’enfant à naître de ... discussion parlementaire autour de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de répondre à cette question, il convient d'étudier les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par ... monisme/dualisme est parfois réductrice et ne parvient pas à refléter la véritable place de la coutume ... de rappeler brièvement le contenu des deux doctrines. Pour la théorie dualiste, parce qu'il porte sur un objet et ...
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L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... titrait le site gaynews.it le 18 octobre 2018. En effet pour la première fois le 11 octobre 2018 l’Italie a été ... des personnes transgenres. Cette décision concerne les conditions posées par l’Etat à la modification du ... d’un tel traitement. Cette question n’avait cependant pas encore été tranché au moment des faits par la ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... cours constitutionnelles européennes ont été saisies pour des questions de constitutionnalité du mandat ... un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune ... son propre Etat, même vers un autre Etat membre, n’est pas toujours prévue par la constitution des Etats, et ...La définition de la grève
... droits. <!--break--> La France est célèbre pour la profusion et l'ampleur de ces mouvements sociaux qui ... et l'acceptation sociale de ce phénomène n'allaient pas de soi au 19ème siècle. En effet, il a fallu attendre ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... en conséquence Crazy Ex-Girlfriend . Ce n’est donc pas le spectacle d’un homme traqué par une ex folle qui ... sa carrière et sa réussite professionnelle à New York pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans ... qui vous êtes. Compte rendus de films et de séries MCEI “Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique