Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... - Eric Reid, New York Times Ce n’est pourtant pas la première fois que de telles protestations sont ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... et son relief. Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... d’autres questions. Charte des Nations Unies, notamment les articles 25, 41, 48 et 103. Au titre de l’article 41 de ... souvent la forme de sanctions économiques qui ont alors pour but de faire pression sur l’État visé pour qu’il ... aux résolutions du CS. Néanmoins, l’Union n’est pas membre de l’Organisation des Nations Unies (ci-après ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... des affaires possède un intérêt important à connaître les mécanismes et principes contractuels utilisés par les ... Law et la France à la tradition civiliste ne partagent pas la même méthodologie contractuelle. L’un est guidé ... pas d’effet obligatoire et sont donc insuffisantes pour la validité du contrat. La Common Law avec la notion de ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des règles de compétence internationale allemandes, pas été compétent pour connaître du litige. Cet arrêt illustre l’application persistante, par les juges allemands et conformément à l’article 328 I ...
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Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... et le système juridique français ont convergé pour offrir un cadre juridique permettant une coopération et ... Richmond Journal of Global Law and Business 6, 2006, 203). Les procédures d’entreprises en difficulté en font ... et le système juridique français ne définissent pas le critère de rattachement du corps de règles ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... allemande (Bundesgerichtshof) est venue préciser les conditions d’exclusion du vote du gérant de SARL ... Elle a considéré que l’exclusion de vote n’était pas de principe, tant qu’il n’existe aucun juste motif de ... problématique lorsque le gérant prend part au vote pour décider du sort de sa propre révocation, et davantage ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... secteur bancaire aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée ... Act (GLBA), du nom de ses trois principaux initiateurs, a pour ambition de réformer et moderniser le domaine des ... de créer une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
Thomas Saint-Loubert-Bie Dans l’arrêt ... sans leur consentement. A l’inverse, la capacité pour un Etat d’être partie à une procédure d’arbitrage ... à la nature controversée de cette question, il n’est pas étonnant que les solutions relatives aux conditions ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectif des Etats membres. Ce concours peut se faire pour l’avenir, en prenant en compte la jurisprudence de la ... 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si les conséquences de cette violation seront effacées, au ... être offert la possibilité pour un justiciable n’ayant pas bénéficié d’un procès équitable au sens de ...