L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et LA PROTECTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué ... un instrument juridique permettant la reconnaissance des droits et obligations bilatérales du couple homosexuel ... et d’obligations différents. Tel qu’issus de la loi 99-944 du 15 novembre 1999 5 , cette union civile est une ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... été et sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de ... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... que le Chili, qui jusqu’à maintenant faisait partie des trois seuls pays d’Amérique Latine à interdire ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ... devait tout spécialement se réjouir de la venue au monde de son enfant. Quel est donc le rôle de chacune des ... Ces systèmes légaux pourraient alors être à leur tour être comparés au droit anglais, qui tout en mettant ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement. Ainsi, ... le texte original et protéger le caractère contraignant des « consultas de pertinencia » instauré en premier ... renforcée, et donc du caractère non contraignant des « consultas de pertinencia », d’assurer une ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la ... est appréciée au même moment que l’établissement des faits reprochés. Au contraire, dans les pays de Common ... Act en 2003. Preuve en est l’intitulé de l’article 99 : « Abolition of the Common Law Rules ». S’en suit ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur allemand ... du §253 II. Un avocat avait été engagé pour conseiller des époux dans une affaire concernant le droit des ... Droit civil- 2004 - OETKER MünchKomm., BGB, § 249, nos 99 et s. • Ouvrages spécialisés: - Robert WINTGEN – ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le ... et tenue complète adaptée à la station spatiale. Petit à petit, il se dévêtira de son habit technique et de ... Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Solaris, de la science-fiction au théâtre ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... l’un des auteurs japonais contemporains les plus lus au monde. Il est reconnu aujourd'hui en tant qu'écrivain, ... quadragénaire, Miyake, une jeune fille perdue et son petit ami Keisuke. Pendant que le feu de camp s’enflamme, ... la vie de Murakami. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... « (…) le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en ... du groupe. c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction ...
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositif n’implique « une nouvelle hiérarchie des normes avec au sommet le droit communautaire, puis le ... la rétention de MM. Melki et Abdeli pour une durée de 15 jours. Ce billet ne s’intéressera pas à la question de ... donc pas tout à fait anormal que la France, à son tour, rencontre des difficultés dans son « dialogue des ...