« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte ... Au-delà de cette expression malheureuse employée par les membres du gouvernement, la crise du coronavirus ... : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et contemporains MCEI « La production artistique est l’une des conditions ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de ... de 20 jours [1] . Il s’agit donc de comprendre comment une telle différence peut s’expliquer en comparant les ... revendications vont au-delà du cadre de l’entreprise, une seule personne peut se déclarer gréviste. Le droit de ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... souhaitant pas licencier un salarié, le pousse toutefois par ses fautes à la démission. Cette démission, si elle a ... son accord (lui-même étant accusé de faire preuve d'une excessive sévérité). Par la suite, une enquête de la direction établit l'absence de faute du ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... et au Royaume-Uni est-elle susceptible d’aboutir à une différence des résultats en matière de lutte contre ... sexuelle- parmi les discriminations prohibées par de nombreux instruments internationaux tels que l'article ... -jeune ou âgé- est susceptible d'être victime d'une telle discrimination. Alors qu'un jeune demandeur ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... to peer permettent d’échanger des fichiers sans passer par un réseau central. L’essentiel des fichiers échangés ... peer to peer, suivis par l’Australie. En France une telle condamnation est désormais possible grâce à ... dans ces différents pays ( I ), nous verrons qu’une telle mise en jeu ne va sans difficultés notamment en ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... il est des situations où l'urgence nécessite une procédure rapide pour faire cesser des situations ... L'accès à la justice n'étant pas immédiat il y a donc une période pendant laquelle l'employé licencié se ... Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) rendu par l' « Employment Appeal Tribunal » (juridiction ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais