Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La recherche d’une définition de la notion d’œuvre de l’esprit s’avère être une entreprise difficile en ce que le droit international ... les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la reconnaissance et la consécration absolues du droit ...
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une espérance de vie toujours plus longue, ils sont actifs plus longtemps. Par conséquent, de plus en plus de travailleurs souhaitent ... retraite, ou par désir et amour-propre. Par ailleurs, une politique des Etats européens les pousses à rester plus ... Mot-clés:
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... d’application de ce règlement est remise en question par les droits nationaux de la concurrence. Une application concomitante est envisageable mais entraineraît une double poursuite ainsi qu’une double sanction en vertu ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... le mariage « concordataire », et le mariage civil. Une brève présentation du mariage concordataire sera effectuée, mais, par la suite, on entendra par le terme « mariage » ... par un ministre de culte catholique, par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... 16 octobre 2019, la Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être ... Rights Act 1996 relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces derniers et l’employeur. I) ... son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une représentation dans l’entreprise pour assurer, dans la ... part la représentation dite « unitaire », assurée par les délégués du personnel et le comité ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31. Par Simon Debû-Carbonnier L’arrêt commenté autorise une revue de la pratique des immunités étatiques par le Royaume-Uni, ce qui permet ainsi une comparaison avec la pratique française tant au niveau ...La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... cette vision n’a pas toujours été celle adoptée par les législateurs. Dans le Code de commerce de 1807, la ... était celle du droit des faillites, révélant une vision sanctionnatrice du débiteur en difficulté, ... ses pouvoirs d’administration. En Allemagne, l’article 80 de l’InsO décrit le transfert des droits de disposer et ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... Quasi centenaire, la règle de l’ exclusionary rule est une pierre très controversée de l’édifice juridique ... des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les autorités en violation de la Constitution (ses 4ème ... que l’officier en charge du recueil des preuves avait une « confiance objectivement raisonnable » dans la ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, ... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la ... du droit de la preuve. – Ce qui change, JCP 2005 – La Semaine Juridique Edition Générale n° 17, 27 avril 2005, I ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne