Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... sur aucun fondement. Le système continental, même quand il a recours au jury, ne nécessite pas une telle ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... équivalents devant les juridictions nationales? La loi française relative au traitement de la récidive des ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'or respectivement les 7 septembre 2011 et 17 avril 2012, quand le Parlement portugais l'a adoptée le 8 février 2013. ... publiques vues par les constitutionnalistes », Revue française de finances publiques, 01/02/2016, n°133, page 97 ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... la société de l’information n’a pas d’obligation quand à la détention d’une telle autorisation [11], il en ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... les anciens élèves, et leurs familles et collectivités, quand ils se présentent devant la Commission; - ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... contrôleur du risque migratoire » (Christel Cournil, Quand les politiques migratoires françaises ... jurisPR-BVerwG 16/2006 COURNIL, Christel, Quand les politiques migratoires françaises ... de l'homme, 72/2007, p. 1018-1049 COURNIL, Christel, Quand un étranger souffrant d’une maladie grave ne peut ...La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... solution plus hybride. [1] Dictionnaire de l’Académie Française, 9 e éd. , « majoritaire ». [2] ALLEN T. Allen, ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... admet la modification du contrat ou sa résolution quand des circonstances économiques postérieures à la ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... En France, il s’agit de l’Autorité de la concurrence française (ci-après l’ « Autorité de la ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires