La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
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Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'or respectivement les 7 septembre 2011 et 17 avril 2012, quand le Parlement portugais l'a adoptée le 8 février 2013. ... publiques vues par les constitutionnalistes », Revue française de finances publiques, 01/02/2016, n°133, page 97 ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... la société de l’information n’a pas d’obligation quand à la détention d’une telle autorisation [11], il en ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC