La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... matériels et l’élément moral sont réunis. Cependant, quand un viol est considéré comme un crime de guerre ou ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... sont trop généraux ; le droit anglais ne précise pas quand et où l'AFR Locate peut être déployé, qui peut ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... temps, lorsque le pays est en état de danger, à savoir quand la survie même de l´Etat est menacée généralement ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... le seul fait que l’employée ait été licenciée quand elle était enceinte peut ne pas être considéré ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... peut conduire à son irrecevabilité, et ce même quand la procédure étrangère n'est pas particulièrement ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... » On constate, qu’à l’instar de la Constitution française, la norme suprême mexicaine affirme, de façon ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... 16/1985 du Patrimoine Historique Espagnol, et la loi française 89-874 de 1989 sur la Protection du patrimoine ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... l'exécution en nature, qui est appliqué à chaque fois quand cela est possible. Telles sont les différentes ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... américain a imposé des restrictions aux investisseurs, quand le droit français s’est plutôt focalisé sur les ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA