La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

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Les droits de l’homme du XXIe siècle

... situe au même endroit que le pouvoir hégémonique qui, entre autres, contrôle partiellement la vitesse à laquelle ... bénéficiaient d'un consensus politique (c'est-à-dire entre les années 1950 et 1990). Il y a vingt ans, quand ... des sociétés nationales, la subsistance du dialogue entre les nations et entre les régions, et le risque de ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

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LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

... Ce nouvel article va-t-il rééquilibrer les pouvoirs entre créanciers et associés ? Il est intéressant de ... soutenus par une majorité de groupe, mais seulement si, entre autres, ils ne prévoient pas de traitement moins ... a été profondément modifiée et les pouvoirs entre créanciers et actionnaires rééquilibrés. Cependant, ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

... récentes initiatives impliquant une coopération entre différents sujets de droit privé ou public. A titre ... ce cadre, on peut dorénavant constater une collaboration entre acteurs privés et acteurs publics. Le Pacte Global des ... fonction d’apprentissage, de discussion et d’échange entre ces différents acteurs. Il repose sur dix principes ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

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Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

... Enfin, l’importance de la coopération internationale entre les différentes autorités de régulation financière ... règles du procès équitable qui impose une distinction entre la personne qui instruit, en l’espèce le Collège, ... étrangers. Enfin, une meilleure communication entre l’AMF et les consommateurs est souhaitée. La nature ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

... manière différente. Or, si l’exécution d’un contrat entre nationaux d’un même pays pose des problèmes qui ... de bonne foi une obligation de renégociation du contrat entre une firme pétrolière et son distributeur à ... En effet, on a pu constater que des divergences existent entre les différentes familles de systèmes juridiques ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... Il fallait donc qu’il trouvât un juste équilibre entre incitation à l’embauche et protection des ...    Il existe aussi une majoration en France qui varie entre 0,5 et 3% si le CDD remplit ces trois conditions: il ... de moins de 250 salariés qui recrutera un salarié payé entre 1 et 1,3 le SMIC en CDI ou en CDD de 6 mois, ce qui ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... Internet. Ce pourcentage atteignait 78% chez les jeunes entre 18 et 24 ans ( communiqué de presse du 12/11/2009 du ... également être le cas lorsque l’établissement agit en représentation de la société mère, en se conformant aux ... demande tout en veillant à respecter un juste équilibre entre le droit à la protection des DCP et le droit à la ...