Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... est venue réaffirmer sa position quant aux conditions pour qualifier le débauchage de fautif, autrement dit, le fait pour une entreprise d’embaucher de façon déloyale les ... en cessant de recruter ses employés et collaborateurs pour une durée de deux ans, que ses anciens employés déjà ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... à un public varié en proposant un contenu accessible pour les novices du jeu et fidèle à l’univers pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet ... Compte rendus de films et de séries MCEI ARCANE : la première série animée de la compagnie de ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... et protection du consommateur Résumé : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur ... angulaire de la législation environnementale, surtout pour ce qui concerne la gestion des déchets et la protection ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... français, elle a ensuite cherché à s’en éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines ... dommages et intérêts dont est tenu le débiteur de bonne foi sont ceux qui étaient prévus ou auraient pu être ... qu’un fait amplificateur du dommage, mais non une cause à part entière. Sans l’accident, Guibal n’aurait ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... et de s’en rendre digne en ayant l’esprit assez fort pour affronter la lutte le jour où ils seront en danger, ce ... la responsabilité, conditions préalables indéfectibles pour garantir démocratiquement le progrès civil et social ... prévu, tel qu’il a été de nature à mettre en cause la cohésion nationale » (paragraphe 6 de ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les jeunes » sont considérés comme ... « ressenties » à l’embauche persistent pour ce motif. En effet, 34% des cadres ont eu le sentiment ... salariés (Soc. 10/11/2009), ce qui remet clairement en cause l’apport de la loi de 2008 qui visait justement à ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... et d’hériter de biens ou le principe de jugement de bonne et due forme et d’égalité devant la loi) ; elle marque un tournant dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie par la Pétition ... et l’efficacité du HRA est de plus en plus remise en cause à tel point que le parti conservateur a présenté en ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... domaine fait obstacle au recours au seul droit des marques pour les encadrer de manière exhaustive. En plus de la ... civile , a permis à la requérante d’obtenir gain de cause. Sur le même fondement, dans notre arrêt n. 24620 de ... le demandeur justifie d'un intérêt légitime et agit de bonne foi ». Ces critères de bonne foi et d'intérêt ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de cette adhésion? Quelles en seront les conséquences pour la protection des droits de l’homme en Europe? Quelles en sont, plus généralement, les raisons? Pour comprendre ces questions il faut rappeler l’origine de ... se prononcer au préalable sur la validité de l’acte en cause au regard de la Charte des droits fondamentaux. Certes, ... Mot-clés:
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause d’évènements liés au changement climatique ne ... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de ... directes sont l’apparition de conflits liés à la lutte pour les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques