A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Depuis 1986 elle se déclare par principe incompétente pour un tel contrôle, optant pour une coopération avec le juge communautaire. La France, ... son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même ». Les ...
Le salaire minimum
... propre ou malpropre, honorable ou méprisé ». Et c'est pour tenter de remédier à cet état de fait que le ... de l'heure depuis le 1er janvier 2010, source INSEE), a pour objectif de garantir le pouvoir d'achat des salariés et ... dans les services. Ce phénomène trouve notamment sa cause dans la puissance très inégale des syndicats selon ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... du “crowdfunding” aux Etats-Unis. Fait assez rare pour le noter, le projet de gouvernement a recueilli des ... de manière quasi-unanime comme un vecteur de croissance pour les jeunes pousses, elles-mêmes créatrices ... de la même façon dans les deux systèmes de droit. Pour cause : le « crowdfunding » est apparu en pratique aux ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... de ce projet était d’identifier un public qui, pour différentes raisons, n'a pas ou peu de pratiques culturelles, ou qui en est exclus pour des raisons linguistiques, économiques ou ... pas composer sans interdits. Festivals MCEI Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... sur le système des actions en désaveu de paternité. Pour prouver sa paternité à l'égard d’un enfant le moyen ... par l’identification par les empreintes génétiques. Pour les pères, ce n’est pas évident de procéder à un ... de sang ou des empreintes génétiques de leurs enfants pour s’opposer au père, pour ne pas risquer de perdre le ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont pour légitimité traditionnelle de promouvoir la recherche ... mieux servies par l’absence d’une telle entrave pour les chercheurs ? Réglementer les biotechnologies est ... menées, en Europe comme outre-manche, afin de remettre en cause l’étendue voire la légitimité de ces brevets. Les ... Mot-clés:
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce que Todd Phillips, ... la défendre, il est subitement pris d’un fou rire à cause de sa maladie. Les trois hommes commencent donc à le ... super méchant. Compte rendus de films et de séries MCEI Joker, un des films les plus attendus de l’année ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... de l´entrée d´un client potentiel dans un magasin. Pour qu´un tel événement soit qualifié de relation ... et leurs résultats dans les deux ordres juridiques en cause. Si le droit allemand choisit une responsabilité ... invoquant un manquement à l´obligation de contracter de bonne foi, dès lors qu´il prouve un préjudice(Civ. 1ère, ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a acquis une nouvelle dimension. C’est la raison pour laquelle, dès le 10 décembre 1948, la Déclaration ... blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu pour conséquence que deux pactes ont finalement été ... en 1992. Ce dernier point, et le fait que ces Etats sont pour la plupart également signataires d’autres conventions ...
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