Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... du mécanisme de subrogation et d’exercer un recours contre le débiteur à hauteur des £150 000 qu’elle a ... prévue par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion a ajouté un deuxième alinéa à ... de la caution soit requis. Enfin, la principale différence est que l’obligation d’information du ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... bénéficie. Il s’agit d’une garantie procédurale contre les potentielles violations des droits de l’homme ... procédurale était inopérante pour rejeter un recours contre une violation de la convention de Vienne. Selon le ... Cour a été adoptée à une faible majorité (quatre voix contre cinq), les dissidents considérant que le rejet de la ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... législatives portent sur tous les aspects, de la lutte contre l’immigration illégale à l’amélioration de ... en conflit, et de collaborer avec EUROPOL dans la lutte contre les organisations de trafic d’êtres humains. Il est ... (« situación de arraigo social ») du fait de vivre depuis plus de trois ans en Espagne. Dans ce cas il ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... législatives portent sur tous les aspects, de la lutte contre l’immigration illégale à l’amélioration de ... en conflit, et de collaborer avec EUROPOL dans la lutte contre les organisations de trafic d’êtres humains. Il est ... (« situación de arraigo social ») du fait de vivre depuis plus de trois ans en Espagne. Dans ce cas il ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... été recensés, selon l’OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels). Parallèlement les ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effets dans l’ordre juridique interne des États. À la différence des traités communautaires, la CESDH n’a pas ... constitutionnel allemand « Verfassungsbeschwerde » par contre permet déjà aux requérants établis en Allemagne de ...
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CAA de Marseille portent sur des déportations d'individus contre leur gré vers des camps de travail allemands en ... qualifiés à la fois de crimes de guerre et de crimes contre l'Humanité (Art. 6 (b), (c)). De tels comportements ... par la CAA de Marseille aurait immanquablement été contre-productive. __ Bibliographie Décisions de justice, ...