La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

... de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le «  naufrage  », avançant ... du droit anglo-saxon conditionne, par son efficience, les décisions de droits latins, faisant de cette décision ... au juge saisi en cas de dommage de rechercher, derrière les apparences, le pouvoir réel afin d'engager la ...

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

Louise Carron L’avènement d’Internet a transcendé les frontières physiques et permet une liberté ... de l’OMPI [5] afin d’harmoniser et d’adapter les droits des propriétés intellectuelles à la société ... de presse par Retriever Sverige AB, qui exploitait un service de veille d’information sur Internet, en ...

Le consentement, par Vanessa Springora

... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... entre cruellement en résonance avec l’actualité. Des artistes accusés de crime très graves continuent de ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, suite ... d’urgence a tout d’abord été déclaré en France par les décrets du 13 et 18 novembre 2015, et fut ensuite ... sommes donc face à un sujet d’actualité qui influence les décisions politiques, législatives et judiciaires des ...

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

... « renationalisation de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le ... organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 a dessiné les contours de cette nouvelle procédure de contrôle a posteriori . En énonçant les différentes conditions devant être remplies par la ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... chose reste sûre, si on est maître de ses mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne ... de garder le silence apparaît comme une des facettes les plus étonnantes de la procédure civile mais surtout ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

... résolument moderne. Une exposition coproduite par les musées d’Orsay et de l’Orangerie et la Rmn – Grand ... nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie par les deux bouts, électrifié par la nuit parisienne et ses ... proches, les écrivains Oscar Wilde, Félix Fénéon, les photographes Paul Sescau et Maurice Guibert, la ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... Désormais, dès lors que l’employeur, en exerçant les pouvoirs qui lui ont été conférés, porte atteinte aux ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

... manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à ... qui revient à la société. En omettant d’informer les associés de l’existence d’une telle opportunité ... et le devoir du dirigeant consiste alors à informer les associés de toute opportunité d’affaires dont il a ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la diffamation.   ... de critiques de leurs œuvres [œuvres d'écrivains, d'artistes et de musiciens]" (Lord Walker, paragraphe 130). ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767   Droit européen:  CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...