Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... suppose l'application au travailleur d'une sanction pour l'exercice de son droit de grève” (Tribunal Constitutionnel espagnol 1993). Pour les juges français, “toute retenue supérieure serait ... qui décide de faire une retenue sur le salaire pour cause de grève doit le faire pour tous les salariés. ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... à l’image. Cependant, ce principe n’est pas le même pour les enfants qui disposent d’un régime spécial. En ... à l’image des enfants, qui sont souvent trop jeunes pour en comprendre les implications ou qui peuvent ne pas ... II. Une nécessaire adaptation des droits nationaux pour mieux protéger les mineurs La France a récemment essayé ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auxquelles les interrogateurs américains peuvent recourir pour obtenir des informations de la part des prisonniers dans ... par les autorités américaines de conflit international pour répondre à la menace terroriste et au danger qu’elle ... au niveau international en matière de torture et de mieux voir en quoi celle retenue par les Etats-Unis diffère. ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... il a fallu attendre l’Intercountry Adoption Act (2000) pour que les mécanismes de la Convention soient mis en ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... et de Russie. Les enfants adoptés en France viennent pour deux tiers du Brésil, de Colombie, de Pologne et du Sri ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... intéresserons aux raisons ainsi qu’aux conséquences pour les modalités légales de transfert de données ... fonctionnement du marché intérieur. Il en va autrement pour tout transfert à destination d’un pays tiers, ... a été créé par le Gouvernement américain pour permettre aux entreprises américaines d’opérer des ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... souvent la forme de sanctions économiques qui ont alors pour but de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. L’actualité récente ... ainsi édicté une résolution à l’encontre de l’Iran pour limiter les échanges avec ce pays (résolution 1747 du ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... américain, connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et ... du capital visant à réinjecter de l’argent pour permettre une poursuite de l’activité de ... serait-il encore trop protecteur envers les actionnaires pour pouvoir assurer efficacement la survie d’une ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
Daria Vinogradova Différentes sanctions sont prévues pour répondre à la défaillance du débiteur qui n'exécute ... critères de choix de la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des sanctions en cas de ... conclusion des contrats, le juriste français a besoin de mieux comprendre le système juridique du pays du ...L'Expo Peyo
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez ... jusqu'au 28 octobre. C'est l'occasion de connaître un peu mieux leur créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit