Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En vertu de l'article L. 131-2 du CPI, le contrat d'édition doit être constaté par ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... épisode de son podcast « Le cœur sur la table » 2 . Mais elle ajoute cependant que si ces livres plaisent ... : Ed. Hugo et compagnie, 2017, 408 pages (New Romance) 2 TUAILLON Victoire, Romance et soumission - Première ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... l'information commet à ce titre une infraction. [2] Une conception différente de l'auteur des ... and tends to show one or more of the following – [2] Section 43B (3), ERA 1996: "a disclosure of information ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... politique particulièrement importante des Etats Unis, et 2) que les intérêts domestiques en jeux sont plus ...
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... diviser, nous séparer, mais plutôt de nous inviter à la réflexion sur notre propre traitement de la nature et ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... jusqu'aux dernières innovations actuelles en matière d'art visuel. Enfin, au-delà des effets techniques et ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des ... de l’homme [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 2 mars 2016: http://revdh.revues.org/1818; Texte traduit par Maud THIRY, Etudiante en Master 2 Bilingue droit de l’Europe de l’Université de Paris ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... européenne sur les services d’investissement (directive 93/22/CEE du 10 mai 1993) prévoyait une harmonisation des ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... fraude, d'un dol ou d'une faute lourde » (TGI Paris, 2 oct. 1985, Rev. arb. 1987. 84, obs. BM.). Plus ... de l’arbitrage 1996, p. 476, 1 re décision TGI Paris, 2 oct. 1985, Rev. arb. 1987. 84, obs. BM Cass. civ. 2e 29 ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996