Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... it might not be so simple , ABA Journal, juillet 2017, p. 2). Si les fake news n’ont pas nécessairement des visées ... entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre d’art », au sujet de la suspension du compte de son client ... entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre d’art" ). Quand on sait que les standards de la multinationale ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... l’arrêt Cornelissen de la Cour de cassation de 2007 [2] impose 4 conditions pour autoriser l’exequatur, l’une ... BGB) - Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuche (Art. 19 EGBGB) - Grundgesetz für die Bundesrepublik ... étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le risque de violation de ses droits tirés de l’art 6.1 et de l’art 3 CESDH – et autorisent l’extradition. La ... découlant de la CESDH. Et si le respect de l’art 6.1 exigeait d’écarter les aveux de Bensaïd, les ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... civil en Espagne et qui dataient d’une loi de 1881 (art. 335 et s.). Le législateur prétendait instaurer alors ... procédure civile et 1315 du Code civil » (Cass., Civ. 2, 11-05-2000, n° 97-19537). Dans un tel contexte, ... devant le tribunal à la demande des parties (Article 337.2, 338.2, et 347 LEC), et à l’instar de la méthode ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... d'asile en droit allemand comme en droit français ( 2 ). I. L'existence d'un droit fondamental à des conditions ... eines menschenwürdigen Existenzminimums – Art. 1 I iVm Art. 20 I GG, § 3 AsylbLG – BVerfG, Urteil vom 18.7.2012 ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... en la matière fournit d'intéressants éléments de réflexion. Analyse fondée sur une décision de la Cour ... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... (Schulze, Bürgerliches Gesetzbuch, 5. Aufl., § 611 a, Rn 2). L'imprécision du cadre juridique français. Dans un ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... de six gaz à effet de serre (GES) - dont le CO₂ - de 5,2% par rapport à l’année de référence - 1990. Ils ... réchauffement climatique à une augmentation de maximum 2°C - idéalement 1,5°C - par rapport au niveau ... ou BVerfG, décision du 13 avril 2017 – 2 BvL 6/13, Rn. 71; Leisner-Egensperger , NJW 2019, 2218 ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... procédure principale d’insolvabilité à son égard. 2. L'approche du juge français Par centre principal des ... de centre des intérêts principaux par l'arrêt Eurofood (2 Mai 2006 – Affaire C-341/04)? La société Eurofood IFSC ... L. KLÖHN, «Verlegung der hauptsächlichen Interessen iSd Art 3 Abs 1 S.1 EuInsVO vor Stellung des Insolvenzantrags, ...
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non-contraignante de l’Assemblée Générale de l’ONU[2] (ci-après « AGNU ») reconnaissant l’accès à ... [1] Objectif pour le développement durable N°6. [2] AGNU, 28 juillet 2010, résolution 64/292, le droit de ... à l’égard des femmes, 1979, article 14, paragraphe 2 h) [7] Convention relative aux droits de l’enfant, 1989, ...
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services selon la loi espagnole ... réglementation nationale sanctionnant le piratage. La réflexion juridique française s’est conclue dès juin ... compléter en octobre 2009 par sa cadette, la loi Hadopi 2, pour faute de constitutionnalité du volet répressif de ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138