L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... « mariage » uniquement le mariage civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et ... successivement par l’accord du 18 février 1984 conclu entre le Saint-Siège et le Gouvernement Italien. Il permet ... « au mari » et à « la femme », par exemple à l’article 143 : «avec le mariage, mari et femme acquièrent ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que ... substantielles des conditions de travail et donc de l’article 41 de l’Estatuto de los Trabajadores. De là, se ... de modifications substantielles des conditions de travail, entre autres, celles qui affectent les matières suivantes : ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de la résonance particulière qu’il pouvait y avoir entre l’histoire de cette tragédie classique et ... l’histoire de notre société moderne à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport ... décuplé de retrouver le public pour partager avec lui nos rêveries sur ce monde à l’arrêt." Dans cette ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... pas les êtres humains, mais les relations qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage ... ; si le terme société est ici envisagé en tant que communauté organisée, l’idée dégagée pourrait ... Estatuto de los Trabajadores a ainsi consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... concernant la charge de la preuve est prévu à l’article 217 de la Loi de procédure civile espagnole (LEC, ... corresponda a unos u otros la carga de probar los hechos que permanezcan inciertos y fundamenten las pretensiones. 2. ... du Tribunal Constitutionnel, du 22 juin 1989, 114/1989, entre autres). b) La preuve contraire par le ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... davantage confrontés aujourd’hui à des intrusions dans nos vies privées que nous en soyons conscients ou non. Que ... plus poussée de la protection de la vie privée en son article 8. Ce texte ayant une valeur contraignante sur les ... au contraire préfère protéger un juste équilibre entre les différents droits, tel que la liberté ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... de François, Gaspard, l’ami de Maxime, Sandra, celle que Maxime a tant aimée ou du moins désirée et Victoire, ... d’intimité. Il a réussi à l’établir non seulement entre Daphné et Maxime mais aussi entre nous et les ... moins à penser, à réfléchir, à nous questionner sur nos propres relations, définitions, conceptions amoureuses ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et ... T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si ... G. Loiseau ; Com. comm. électr. 2001, comm. 60, et nos obs. - T. com. Marseille, 26 oct. 2000 : D. 2001, act. ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien