L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... de la pratique la plus favorable à l’arbitrage. Cet article traite de la comparaison des systèmes français et ... Hall Street Associates v. Mattel du 25 mars 2008, la Cour Suprême a recadré les jurisprudence américaines sur ... à la disponibilité des voies de recours selon la loi fédérale. Elle y a posé le principe selon lequel les ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le respect des ... décision britannique. Suite à quoi M. Turner demanda au juge anglais, l’octroi d’une injonction anti-suit à ...
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne En s´appuyant sur les solutions de la CVIM, le juge français a fait évolué la question du prix dans ... plusieurs caractéristiques. Conformément à l´article 14 de la CVIM, elle doit être adressée à « une ... français. Avant l´entrée en vigueur de la CVIM, la Cour de Cassation était très attachée au caractère ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... un principe d’égalité et de non-discrimination à l’article 14 : « Les espagnols sont égaux devant la loi, sans ... il est possible de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Jusqu’en ... constituent les principes selon lesquels la jurisprudence constitutionnelle applique la distribution de la charge de la ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de ... signée à Genève en 1961, qui dispose à l’article V(3) que l’arbitre dont la compétence est ... statuer sur sa propre compétence). Pour décider qui du juge ou des arbitres est prioritaire pour statuer sur ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Maastricht de 1992 a par la suite incorporé dans son article 153 la protection des consommateurs en tant que ... En France, la transposition a été réalisée par la loi du 1.02.1995, tandis qu’en Allemagne il a fallu ... principalement aussi à la décision du 28.04.1987 de la Cour de Cassation. Dans cet arrêt important, la Cour, pour ...
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Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... pouvoirs privés économiques à l’épreuve de la loi française sur le devoir de vigilance », Revue ... de 2017 ; §4 alinéa 2 LkSG) et à la bonne gouvernance (article 1 alinéa 2 de la résolution). Une nuance est faite ... est celui de l’accès à la justice et du recours au juge en cas d’incidence provoquant un dommage. S’agissant ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... le témoin sont menacés. Sous l’influence de la Cour EDH, le droit allemand est tenu de garantir leur respect ... audition contradictoire mais il éveille la critique du juge Klaus Detter et avec lui d’une partie de la doctrine ... la législation française, est tenu d’observer l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... dans le monde (d’après les chiffres issus de l’article « la polémique autour de SWIFT » in ... du programme. C’est ainsi que fut choisi en mars 2008 le juge français, Jean-Louis Bruguière, spécialisé dans la ... de vives critiques. Le Parlement européen avait saisi la Cour de Justice des Communautés Européennes d’un recours ... Mot-clés: