« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... officiellement accepté les recommandations pour mettre fin au profilage ethnique lors d’une session du Conseil des ... au niveau international. Dans le même domaine, l’article 14 de la convention européenne des droits de ... été ratifiés par l’Allemagne. Conformément à l’article 59.2 de la Loi fondamentale allemande ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... France et le Royaume-Uni ces dernières années. A cette fin, l’Union Européenne (« UE ») a réformé son ... relatives au blanchiment de capitaux se trouvent dans l’article 324-1 du Code pénal, et dans le Livre V, Titre VI du ... progressivement adopté une approche par les risques depuis 2005. La complexité de sa législation et la ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... être faite du régime spécifique prévu à l’'article 41-bis de la loi du 26 juillet 1975 n° 354 sur le ... a eu à se prononcer sur la constitutionnalité de cet article dans une décision n° 122 du 8 février 2017. En ... la Constitution italienne en ce qu’il fait coïncider la fin de la mesure de sécurité à la peine maximale prévue ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... dans le cadre des lois qui le règlementent »). Depuis, on observe aussi bien un droit de grève dans le ... ( Koalitionsfreiheit ), droit fondamental reconnu dans l’article 9 III de la Constitution. Au départ, la ... dénoncée ( Tarifvertragspateien ). Il découle de l’article 9 III de la Constitution et du §2 de la loi sur les ... Mot-clés:
La grève dans le droit du travail français et allemand
... explicitement consacré, il est seulement dérivé de l’article 9 § 3 de la Constitution consacrant la liberté de ... absolue aux fonctionnaires. S’il est vrai que selon l’article L 2512-1 du Code du travail, il est contraire à la ... effet. Les salariés grévistes ne cherchant pas à mettre fin à leurs relations de travail mais à améliorer leurs ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... et l’équipe de Munich dans le stade MSV-Arena. A la fin du match, des adhérents d’associations sportives des ... deux types d’interdiction de stade : d’une part, depuis la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993, relative à la ... d’un délit en relation avec une manifestation sportive (article L. 332-11 du code du sport). D’autre part, la même ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... » − le standard applicable à ce stade, selon l’article 58(1)(a) du Statut de Rome – qu’Al-Werfalli a ... la capacité du Bureau et de ses partenaires à mettre fin au fléau de l'impunité » (objectif n°6) [13] . ... avec eux l’ensemble des documents collectés depuis le début du conflit armé. BIBLIOGRAPHIE Textes ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... nommés par la Fondation Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. Situé dans le bâtiment historique du Collège ... La Fondation Irlandaise est responsable du bâtiment depuis le Décret Consulaire de Napoléon Bonaparte qui a ... peine immergé dans leur univers, je savais déjà que la fin était proche. Le centre culturel n’accorde aux ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement