A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récente est riche en exemples d’effets bénéfiques des progrès technologiques et scientifiques pour l’homme. ... (CE) consacre le principe de précaution visé par l'article L.200 du Code rural. En l’espèce, il prononce le ... ainsi que le principe sera respecté par les prochaines lois adoptées. Des réserves peuvent toutefois être ...
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... conclut avec la Thaïlande un accord de protection des investissements[1], prévoyant non seulement que les ... découlant du droit au procès équitable reconnu à l’article 6 de la Convention EDH. Ainsi en plaçant les droits ... s’inscrit dans la lignée protectrice de la Cour EDH. En France, la jurisprudence admet également qu’en acceptant ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme juridiques et gagnent de ... de la Constitution, qui avait introduit, en 2005, l'article 15(5) permettant au gouvernement d'imposer aux ... comme une barrière infranchissable à la création de lois instituant des discriminations positives en faveur de ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... Cette question importante au regard de la protection des patients en Europe a été appréciée aussi b ien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle d’accroître les ... installés dans un pays moins protecteur. Ainsi cet article va se concentrer sur l’étude de l’arrêt de la ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... collectivement pour motifs économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères ... Européenne ont dû transposer, conformément à l’article 249 § 3 du Traité CE, la directive 2000/78/CE du 27 ... (contrairement à la situation française, les diverses lois de protection du salarié ne sont pas intégrées dans ... Mot-clés: licenciement / âge
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant ... Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de divertissement. Les deux ... Le 1 er Janvier dernier, est entré en vigueur un article du Code Californien définissant les réseaux sociaux ...