Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... plein droit en raison d’un acte formel de l’autorité judiciaire soit l’ordonnance de protection [13] . La seule ...
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La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire a instauré un cadre juridique général, plus ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... exposition saccagée à Paris   Cette large programmation internationale a permis à la compagnie Riot de créer des ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... et en particulier ceux relatifs à la protection internationale des droits de l’homme, lorsqu’elle examine ...
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Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... sanctions pénales [12] ou bien soumise à un contrôle judiciaire [13]. Ces nouvelles mesures légales ont pour but ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage