La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... privée en droit positif français, Roger Nerson, Revue internationale de droit comparé. Vol. 23 N°4. ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La grève
... donc subordonné ni à l’impossibilité d’une action judiciaire, ni à négociation collective. [29] Si on retient ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... une société française sous le coup d’un redressement judiciaire, constaterait que cette société est capable et ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... automatique partout dans le monde. La protection internationale Le droit d’auteur est régi par le principe ... Effectivement il ne ressort d’aucune convention internationale une définition unitaire des œuvres ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... 22 ème édition, 2014, p.872 J. HERON, T. LE BARS, Droit judiciaire privé , Lextenso, 5 ème édition, 2012, pp.286 ... 2012, §71 à 75 L. CADIET, S. AMRANI-MEKKI, "Droit judiciaire privé", JCP , n°50 , 12 décembre 2011, ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... pour insuffisance d'actifs dans le cadre d'une liquidation judiciaire, article L223-22 pour la SARL, article L225-251 ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... un impact non négligeable sur la visibilité nationale et internationale du débat relatif à l’emploi des drones par ... Mot-clés: Drones - Police
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... - Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Thierry BONNEAU, Bruylant, 3e édition ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers