La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

Soumis le 05/04/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de Munich (LG München, 1 ère Ch., 30.6.2003, FamRZ 2004.). En octobre 2017, une nouvelle étape a été ... LG München, 1 ère Ch., arrêt , 30.6.2003, FamRZ 2004. BVerfG, 1 ère Chambre, décision relative à la ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

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Mot-clés: France / arbitrage / Allemagne

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE ·      A-C. Monkam, G ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... und der public domain, Springer Verlag, Berlin, 2004 JOURDAIN-FORTIER Cl., Santé et commerce international, ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

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Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... de mort, nouvel enjeu des relations internationales, AFRI 2004, volume V, 1er 2002. - J-M. CARBASSE, La peine de mort, ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 297, 297 (1980) Kwai Fun Wong v. United States, 9th Circ. 2004) Ball v. Massanari, 254 F.3d 817, 823 (9th Cir. 2001) ...