Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... [11]  Rapport GREVIO,  op. cit . [12]  Instrucción 14/2005 de la Secretaría de Estado de Seguridad sobre ... la Violencia de Género, BOE-A-2004-21760 Instrucción 14/2005 de la Secretaría de Estado de Seguridad sobre ...
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Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... civil procedure , 8 th edition, Oxford University Press, 2005, p.24   Articles Droit français A. MOURRE, Arbitrage ... civil procedure , 8 th edition, Oxford University Press, 2005, p.24 [7]            P. THERY, R. PERROT, ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

... ouverture, étroitesses, modestie », Droit et société 2005/1 (n° 59), p. 107-134. E. DAOUD, « La responsabilité ... le droit américain et le droit international », RSC 2005, p. 739. Gwynne L. Skinner, Beyond Kiobel : Providing ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... M.Onof jugés par la Cour de Cassation respectivement en 2005 et 2006. De plus, l’article L121-1 du code du travail ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... Janice, Sex Appealled: Was the U.S. Supreme Court Fooled? (2005) Cornell University Law School Legal Information ... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... été débattue de manière moins vive qu’en France. En 2005, le principe de la Stiefadoption avait déjà été ... Deutsches Staatsrecht : ein Studienbuch, Münich, Beck, 2005, 31. Auflage, 543 p.                  ... Deutsches Staatsrecht : ein Studienbuch, Münich, Beck, 2005, 31. Auflage, p. 96. [79] Liberté protégée à ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( https://ukconstitutionallaw.org/ ) ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) [13] Ibid. “ We negotiated and joined ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... portant modification des décisions-cadres 2002/584/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI et 2008/947/JAI, ...