La définition de la grève
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L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
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Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... . (s. d.). https://www.gesetze-im-internet.de/vvg_2008/__1.html Article 1336 - Code civil - Légifrance . ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (PRÜTTING H., Sachenrecht , C. H. Beck, 33 e édition, 2008, p. 231-232, n° 572). Cependant un arrêt rendu en 1989 ... PRÜTTING H., Sachenrecht , C. H. Beck, 33 e édition, 2008. REHBINDER M., Urheberrecht , C. H. Beck 14 e édition, ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien