Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... peut varier d’un Etat à un autre, ce que démontre l’analyse de ses premières applications en France et en ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
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... matière fournit d'intéressants éléments de réflexion. Analyse fondée sur une décision de la Cour fédérale du ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... a été publié en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de la Commission. Suite à ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... de l’instruction menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la Cour fédérale ... une telle solution paraissait incontournable. II. Analyse des lois allemandes et françaises Loi allemande fait ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des législations de plusieurs Etats membres de ...
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... qu’à celui sur support papier. Notre étude analyse les ajustements du droit de la preuve au regard des ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être réexaminée à la lumière de ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... être justifié. Ce commentaire propose de discuter cette analyse à la lumière de développements intervenus ces ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse détaille le mouvement de décentralisation du ...