Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... même favoriser la protection de l’environnement. Cette analyse reste bien évidemment une hypothèse, qu’il ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... financiers clandestins”) à l’exploitation et l’analyse de tout renseignement propre à établir l’origine ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... ni le décret du 20 août 2019, n’exigent une analyse préalable de la nécessité des données demandée ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et immuables. Dans Etchecolatz, le tribunal a choisi l’analyse subjective. En effet, les personnes qui ont été ...
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... européenne pour harmoniser le droit des contrats – une analyse empirique Commentaires de la source : - Contracts ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... est contraire aux intérêts des parties en présence, une analyse individuelle, au cas par cas, s’impose. Le BGH ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... les entreprises ne sont pas tenues de procéder à une analyse des risques de manière proactive mais uniquement de ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... ou – au mieux – qu’il fonde son jugement sur l’analyse de sa propre expérience et de celle de ses ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de cette réforme infinie est un régime inédit qui s’analyse comme un mélange mijoté de deux systèmes ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen