La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... la qualité de père par le mariage avec la mère le jour de la naissance de l’enfant en question (§ 1592 Nr. 1 ... et filiation », par Frédérique Dreifuss-Netter, mise à jour le 20 janvier 2005. Droit & Patrimoine 2003, N° 102, ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

... à la passion artistique. Leur deux filles dansent chaque jour en rentrant de l'école lors de cours de danse donnés ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... constante, le caractère distinctif s’apprécie au jour du dépôt de la demande d’enregistrement auprès de ... acquise par l’usage est examinée par l’INPI soit au jour du dépôt de la demande d’enregistrement, soit ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... cependant qu’elle est enceinte. C’est finalement le jour de la naissance de leur fille, Emerson, que Lily ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... donné lieu à l’adoption du Protocole 14 le 1 er juin 2010, permettant à la Cour lorsqu’elle est face à des ... 2009 CEDH, Gäfgen c. Allemagne , n o  22978/05, 1 Juin 2010 CEDH, Broniowski c. Pologne , N° 31443/96, 22 Juin 2004 ... et modèle ? », Société de législation comparée , 2010 Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD, Les effets des arrêts de ...

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... actes de naissance auraient alors vocation à être mis à jour tout au long de la vie des individus. Certains tribunaux ... some critical issues for action in the decade 2005-2015 (London : Commonwealth Secretariat, 2004) -Changing ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... circular? » Revista de Derecho Comunitario Europeo, 2015 ,  52, pp. 909-947 Engle Karen, “Anti-impunity and ... to Criminal Law in Human Rights” Cornell Law Review , 2015, 100, pp. 1069- 1127 Gorgoza Amane, « Précisions et ... en crise » à la Conférence SEDI, CEDH, le 16 octobre 2015 ...

Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe

... d’apprécier si une telle institution pourrait voir le jour en France à l’occasion d’une réforme du ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... Entre 1913 et 1915, d’autres boutiques voient le jour notamment à Deauville et Biarritz. Dans sa boutique de ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... qu’il souhaitait, les occultant de son fil d’actualités, tout en leur laissant la capacité d’interagir ... Facebook s'invite au conseil municipal », AJDA, 2015, p.1652. Kevin F. O'Neill, « A First Amendment ... de l'arsenal répressif au Web 2.0 », AJ Pénal, 2015, p.112. Nicholas P. Dickerson, « The Thirteenth Annual ...